Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site du loto du motoball club de Valréas.


Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :
Le loto du Motoball Club de Valréas se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles proposés sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).

Le loto du Motoball Club de Valréas se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Conditions de retrait :

Les articles achetés sur le site sont à retirer sur place le jour de l’évènement ou peuvent être joués par ordinateur.


4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Carte Bancaire par le biais de Paypal ou le Crédit Mutuel (Cybermut).

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.  La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Chèque Le paiement en chèque bancaire sera accepté sous un délai maximum de 8 jours. En cas de non-réception du chèque une fois le délai passé, les objets commandés seront remis en vente et la commande sera annulée.


5. Prise en compte de la commande :

Les articles figurant sur le site sont en stock.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Pour toute rétractation, le client doit préalablement contacter le loto du Motoball Club de Valréas.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, le loto du Motoball Club de Valréas s'engage au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du mail d’annulation.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture. 


8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Le loto du Motoball Club de Valréas et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre le loto du Motoball Club de Valréas, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.